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Les législations française, européenne et internationale offrent des outils pour assurer la préservation de la biodiversité.

Dans le cadre du LIFE NaturArmy, le ministère des Armées et les Conservatoires d’espaces naturels vont travailler à une meilleure application des dispositifs juridiques afin d’atteindre une gestion exemplaire des terrains militaires situés sur des sites Natura 2000.

Crédits : FCEN

Améliorer la réalisation de l'évaluation d'incidences Natura 2000

Le ministère des Armées réalise de nouveaux projets et activités sur les espaces d’entrainement pour assurer la préparation opérationnelle des militaires. Ces projets peuvent être soumis à la procédure d’évaluation des incidences Natura 2000.

Le LIFE NaturArmy doit permettre d’améliorer la réalisation des évaluations d’incidences Natura 2000.

Améliorer la répression des infractions environnementales sur terrain militaire

Pour faire respecter la réglementation environnementale, les inspecteurs de l’environnement assurent la surveillance des territoires et verbalisent les contrevenants en cas d’infraction.

Le LIFE NaturArmy doit permettre d’améliorer la répression des infractions environnementales sur les terrains militaires.

La police de l'environnement en mission sur le Mont Caume - Crédits : CEN PACA
Le Mont Caume - Crédits : CEN PACA

Préserver la biodiversité des emprises devenues inutiles aux Armées

Depuis 2008, le ministère des Armées a cédé près de 55 000 hectares de son parc immobilier. La valeur écologique des emprises qui ne sont plus utiles aux besoins des armées n’est que ponctuellement prise en compte.

Le LIFE NaturArmy doit permettre d’assurer la préservation de la biodiversité de ces emprises dite inutiles lors de leur cession.

Mieux prendre en compte la séquence éviter - réduire - compenser sur les sites militaires

Le  ministère des Armées, lors de nouveaux aménagements, doit éviter, réduire et parfois compenser ses propres aménagements sur les terrains militaires. 

Le LIFE NaturArmy doit permettre de mieux prendre en compte la séquence éviter – réduire – compenser (ERC) sur les terrains militaires.

Crédits : FCEN