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Pour faire respecter la réglementation environnementale, les inspecteurs de l’environnement assurent la surveillance des territoires et verbalisent les contrevenants en cas d’infraction.

Sur les terrains militaires, les procédures d’accès très sécurisées ne permettent pas une pression d’intervention suffisante. Malgré les mesures mises en œuvre, des dégradations environnementales ont toujours lieu sur certains terrains militaires.

Les objectifs de l'action et les résultats attendus

Le LIFE NaturArmy doit permettre de :

Un bilan des infractions environnementales sera mené sur les terrains militaire. Suivi tout au long du projet, ce bilan permettra d’évaluer le nombre et le type d’infraction constatée.

Les expérimentations locales doivent permettre de :

Fort des retours d’expériences locaux, le ministère des Armées :

  • Signera un protocole national avec l’Office Français de la Biodiversité et transposera les protocoles locaux aux terrains militaires les plus exposés aux infractions
  • Etablira une procédure décrivrant comment renforcer la répression des infractions environnementales sur les terrains militaires
La police de l'environnement en mission sur le Mont Caume - Crédits : CEN PACA

Où en est-on ?

Les camps de Champagne, vastes et non clôturés, sont particulièrement concernés par les problématiques d’infractions environnementales sur les zones Natura 2000 : piétinement, dépôts sauvages de déchets, braconnage etc.

Une convention locale de coopération cadre les modalités d’intervention de l’Office Français de la Biodiversité sur ces camps (police, formation et sensibilisation, suivi cynégétique). L’implantation d’équipement de sécurité supplémentaire (panneaux, caméras de surveillance…) est en cours de réflexion.

Une rencontre avec l’Office Français de la Biodiversité a permis de dresser les possibilités d’intervention à l’échelle départementale et nationale.

Les partenaires du projet