Partager sur
Facebook

Partager sur
Twitter

Partager sur
Linkedin

Depuis 2008, le ministère des Armées a cédé près de 55 000 hectares de son parc immobilier. La valeur écologique des emprises qui ne sont plus utiles aux besoins des armées est ponctuellement prise en compte, selon les initiatives locales et la volonté des collectivités territoriales auxquelles sont cédés ces terrains.

Le LIFE NaturArmy doit permettre d’assurer la préservation de la biodiversité de ces emprises dite inutiles lors de leur cession.

Les objectifs de l'action et les résultats attendus

L’objectif du LIFE NaturArmy est de :

Les outils suivants seront étudiés :

  • La délégation des emprises inutiles non vendables, à un organisme agrémenté : une expérimentation sera menée avec l’un des Conservatoires d’espaces naturels (CEN) partenaires du LIFE ;

  • L’obligation réelle environnementale (ORE), au travers d’une expérimentation sur deux emprises inutiles ;

  • La conservation des emprises déclarées inutiles non vendables en prévision de mesures de compensation futures.

Le ministère des Armées établira une procédure afin d’assurer la prise en compte de la valeur écologique de ces emprises (répartition des compétences, coordination des acteurs à différentes échelles).

A l’échelle locale, le CEN Champagne-Ardenne s’engage à une mise en application sur le Grand Est.

Le Mont Caume - Crédits : CEN PACA

Où en est-on ?

La première obligation réelle environnementale (ORE) est en cours d’expérimentation sur une fraction du terrain de manœuvre de BRAX (47), lieu-dit « Calamane », cédé à l’Agglomération d’Agen. Celle-ci doit réaliser un projet de mesures compensatoires suite à la réalisation d’une amorce de la rocade-ouest et du technopole Agen-Garonne.

Ce travail est mené par le ministère des Armées et le Conservatoire d’espaces naturels de Nouvelle Aquitaine avec l’appui de la Fédération des conservatoires d’espaces naturels (FCEN).

Le ministère des Armées travaille à un modèle de gouvernance entre tous les acteurs concernés par la gestion des emprises déclarées inutiles.

En complément, un travail initié par la FCEN avec le ministère de l’Intérieur permet d’assurer une continuité de la préservation suite au transfert des terrains d’entrainement de la gendarmerie du ministère des Armées vers le ministère de l’Intérieur en 2009.

Les partenaires du projet